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AVANT TOUTE CHOSE: PERMIS ELIGIBLES AU CPF

 

B C1 C1E C CE D1* D1E* D DE

* formations (D1 et D1E) non réalisées au sein de notre établissement

 

TOUT SAVOIR SUR LE CPF


Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF).
Si vous avez travaillé avant le 31/12/2014, vous avez acquis des heures DIF. Votre employeur a dû vous transmettre une attestation indiquant le nombre d’heures DIF acquises. Cette info peut aussi être inscrite sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, ou sur votre certificat de travail de 2015.

 

 ATTENTION : Ces heures sont à rajouter sur votre compte d’activité et sont à utiliser avant le 31 décembre 2020

 

QU'EST-CE QUE LE CPF?

 

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de cumuler des heures de formation afin de pouvoir suivre, à son initiative, une action de formation.


Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté :
• de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120h;
• puis de 12 heures par an pendant 3 ans, pour atteindre le plafond maximal de 150h

 

COMMENT SAVOIR SI J'AI DES HEURES CPF ?

 

Vos heures sont inscrites sur votre Compte Activité https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ (vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale pour y accéder). Depuis 2019, ces heures ont été monétisées, à hauteur de 15€ par heure.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX UTILISER MES HEURES CPF POUR FINANCER UN PERMIS DE CONDUIRE ?

 

Cela dépend de votre situation :

 

• Intérimaire ?
Oui ! Cependant, la durée de la formation demandée ne doit pas excéder la durée de votre mission.

 

 En CDD ?
Oui, du moment que votre formation débute avant la fin de votre contrat.

 

Demandeur d’emploi ?
Cela dépend des situations, adressez-vous à votre conseiller Pôle Emploi pour savoir si vous êtes éligible à un financement CPF.

 

Agent public (fonctionnaire ou contractuel) ?
Cela dépend de l’accord de votre employeur car dans ce cas, les frais de formation sont à sa charge.

 

Travailleur indépendant ?
Le CPF pour le permis de conduire devrait être accessible prochainement.

 

Salarié du privé ?
C’est votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui prendra en charge les frais de formation au permis. C’est l’organisme auprès duquel votre entreprise cotise pour la formation professionnelle.

 

COMMENT SAVOIR QUEL EST MON OPCA ?    

 

2 possibilités:

 

Vous pouvez demander à votre employeur à quel OPCA vous cotisez,

ou faire la recherche sur cette adresse:

 

http://www.le-compte-personnel-formation.com/trouver-mon-opca-pour-mon-compte-formation-avec-le-code-naf-ou-ape/

 

 

COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE FINANCEMENT AU PERMIS DE CONDUIRE ?

 

Pour le permis B, vous devez d’abord faire une heure d’évaluation, à votre charge. Nous vous envoyons ensuite tout le nécessaire pour faire votre demande de financement : devis, programme de formation.


Pour tout autre permis, nous vous envoyons devis et programme sur demande.

 

BON A SAVOIR : Vous ne pourrez pas ajouter d’heures CPF après validation de votre demande. C’est pourquoi il vaut mieux demander un nombre d’heures suffisant dès le départ. Si vous n’utilisez pas toutes les heures, elles ne seront pas perdues, car seules les heures réalisées seront réglées par l’OPCA à l’auto-école. Les heures restantes seront replacées sur votre Compte Activité.

 

COMBIEN DE TEMPS POUR OBTENIR UNE REPONSE A MA DEMANDE ?

 

Le traitement des demandes peut prendre de 1 à 2 mois en fonction de l’OPCA. C’est pourquoi nous vous recommandons de profiter de ce délai pour passer votre code !

 

JE PEUX COMMENCER MA FORMATION ET ETRE REMBOURSE PAR LA SUITE ?

 

Non, le financement CPF n’est pas rétroactif.

 

MON FINANCEMENT EST-IL VALABLE DANS N'IMPORTE QUELLE AUTO-ECOLE ?

 

Non, le financement CPF est rattaché à l’auto-école avec laquelle vous avez fait votre demande, qui doit être une auto-école agréée CPF.

SI MA DEMANDE EST REFUSEE, SUIS-JE OBLIGE DE REALISER MA FORMATION ?


Non, vous n’êtes jamais engagé. De plus, c’est votre droit d’utiliser votre CPF pour le permis de conduire, il n’y a donc aucune raison que votre demande soit refusée ! 



POUR VOUS AIDER DANS VOS RECHERCHE ET DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 

 

 

Code CPF

Intitulé

Code Certif Info

Code ROME

Code NSF

Formacode

 

 

 

 

 

 

206

Permis de conduire catégorie B

54664

 

 

 

210

Permis de conduire catégorie C

54660

N4101

311

31816

211

Permis de conduire catégorie C1

81133

N4101

311

31816

212

Permis de conduire catégorie C1E

81134

N4101

311

31816

213

Permis de conduire catégorie CE

81306

N4101

311

31816

214

Permis de conduire catégorie D

54662

N4103

311

31805

215

Permis de conduire catégorie D1

81135

N4103

311

31805

216

Permis de conduire catégorie D1E

81307

N4103

311

31805

217

Permis de conduire catégorie DE

81136

N4103

311

31805

 

 

 

 

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